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Conseils pour un achat
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Conditions générales de vente

Article 1 - Généralités

Les présentes conditions forment un tout. Elles annulent et remplacent celles qui ont pu être diffusées antérieurement par cette société. Toutes commande vaudra l’acceptation des dites conditions et les parties y seront soumises dès acceptation de cette commande. Ces clauses l’emporteront sur toutes clauses contraires ou émanant du co-contraction des assouplissements WORKEN sauf dispositions spéciales.

Article 2 - Commande

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client. Toute commande verbale devra être confirmée par écrit. Nous n’aurons aucune obligation de livrer en cas de force majeur ou autres cas fortuis tels que grèves, fermeture d’usine, accidents, bris de machines. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations que vous fournissez.

Article 3 - Prix et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en Euros avec TVA (taxe valeur ajoutée). Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le site au moment de l’achat. Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif. Les frais de port avec TVA sont établis lorsque le client rentre le département de livraison lors de l’établissement de la commande. La facturation est donc effectuée TVA en sus selon notre tarif en vigueur à la date de livraison. Nos factures sont payables par :

• Chèque à l’ordre de WORKEN
• Carte bleue tel que proposé sur le site (paiement sécurisé)
• Virement bancaire, les coordonnées bancaires sont mentionnées dans le cas où le client choisit cette option

Les sommes versées à la commande sont des acomptes et non des arrhes. Elles sont acquises définitivement au vendeur. Toute somme non réglée à son échéance entraînera exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues, quelque soit le mode de règlement prévu. A défaut les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure aux taux des avances de la BANQUE DE France, majoré de cinq points un mois après l’échéance contractuelle. En outre, tout retard dans le paiement entraine de plein droit, à la charge de l’acheteur une identité fixe à titre de clause pénale de 15% du montant de la facture impayée.
Les factures sont payables en toutes circonstances au siège de notre société : ACIMEX – ZI DU MARTRAY - AVENUE DE L’INDUSTRIE - 14730 GIBERVILLE. Les acomptes éventuellement versés ne sont productifs d’aucun intérêt au profit de l’acheteur.

Article 4 - Transport

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Quelque soit la destination du matériel et les modalités de la vente, le matériel voyage aux risques et périls de l’acheteur. La livraison est réputée effectuée dès prise en charge par le transporteur même désigné par nous au départ de nos usines ou de nos entrepôts. Le matériel n’est assuré que sur instructions expresses et aux frais de l’acheteur. L’acheteur doit impérativement mettre des réserves sur le bordereau du transporteur en cas de litige.

Article 5 - Délai de livraison

L'indication "Expédition" donne une estimation du moment où l'article quittera notre entrepôt en vue de sa livraison.
L'indication "Expédié sous 24H" signifie que nous estimons que l'article correspondant quittera notre entrepôt sous 24 heures.
L'indication "Livraison" donne une estimation du temps que l'article mettra pour parvenir à l'adresse de livraison, une fois qu'il aura été expédié. Toutes les estimations sont exprimées en jours ouvrés, sauf mention contraire.

Article 6 - A la livraison

Instructions à prendre en compte lors de la réception d’un colis :

• Vérifier l’état extérieur du colis, si vous constatez un dommage merci de le noter sur le bordereau de réception.
• Vérifier la marchandise à la livraison, ce contrôle devant notamment porter sur la qualité, les quantités et les références.
• Vérifier l’état de la marchandise : toute contestation sur l’état de la marchandise devra être mentionnée sur le bordereau de réception du colis.
• Vous devez nous informé par courrier recommandé toutes anomalies ou réserve concernant la marchandise au plus tard 5 jours ouvrés après réception de la marchandise.

Article 7 - Spécifications techniques

Nous nous réservons la possibilité d'apporter toutes modifications aux caractéristiques, dimensions, poids, etc... que nous jugerions opportunes sans préavis sur nos matériels même après réception de la commande sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s'en trouver affectées.

Article 8 - Retour

La société WORKEN peut accepter le retour du matériel qui ne correspondait pas exactement à ce que l’acheteur en attendait. De tels retours sont soumis aux conditions expresses ci-après :

• Les frais d’emballage et de transport, au retour, sont à la charge de l’acheteur
• La demande de retour doit être formulée par l’acheteur à la société WORKEN avant la réexpédition au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception du matériel par l’acheteur.
• Le matériel doit être dans un état rigoureusement neuf. Toute pièce renvoyée sans emballage d’origine, incomplète, abîmée ou salie sera refusée.
Après réception et acceptation du matériel retourné par l’acheteur, la société WORKEN adresse à ce dernier un avoir de la valeur de la facturation du matériel en question à l’exclusion des frais éventuels d’emballage, de transport.

Article 9 - Droit de rétractation et échange

Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours. Pendant ces délais, vous pourrez retourner les produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Les produits retournés doivent être intacts, complet dans leur emballage d'origine et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé.
Pour exercer votre droit de rétractation :

• Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation à remplir ici, soit effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le produit.
• WORKEN accusera réception de votre rétractation, par email ou par courrier.
• Vous devez ensuite retourner les produits au plus tard dans les 14 jours suivant votre rétractation.
Après réception et acceptation du matériel retourné par l’acheteur, la société WORKEN adresse à ce dernier un avoir de la valeur de la facturation du matériel en question à l’exclusion des frais éventuels d’emballage, de transport.

Article 10 - Modalités de remboursement

Lorsque le droit de rétractation est exercé, WORKEN est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
WORKEN effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur par la transaction initiale.

Article 11 - Réserve de propriété

En application des dispositions de la loi du 12 mai 1980 sur la réserve de propriété ou de tout texte similaire, il est expressément convenu que la société WORKEN conserve l’entière propriété du matériel jusqu’au paiement intégral du montant total des factures correspondantes. Le matériel livré sera considéré comme consigné et l’acheteur supportera le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. A cet égard la remise de traites ou de titres créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente disposition, le dit paiement devant être effectif et intégral. Cette clause s’impose même en cas de dispositions contraires notifiées par l’acheteur.

Article 12 - Réclamation

A réception du matériel chez le client il lui appartient d’effectuer toutes vérifications, toutes réserves et d’exercer s’il y a lieu, et dans les délais règlementaires, tous recours contre transport, même en cas de livraison franco. Toute autre réclamation quelle que soit, sera considérée comme irrecevable par nous après un délai de 14 jours après réception de la marchandise. En ce qui concerne la qualité, notre responsabilité est limitée à la réparation ou au remplacement pur et simple. Cette garantie porte au maximum sur un délai d’un an à partir de la date d’expédition et ne porte que sur les pièces. L’usure normale, l’utilisation anormale et le manque d’entretien ne sont pas couverts par cette garantie. Tout retour pour garantie doit être accompagné des copies des factures d’achat et du bon de retour complètement rempli.

Article 13 - Contestation (juridiction)

Dans le cas d'une transaction avec un professionnel uniquement, tous litiges nés de l'exécution du présent contrat et de ses conséquences quelle qu'elles soient seront de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de CAEN même-en cas de pluralité des parties.

Article 14 - Les emballages

Les emballages ne sont pas repris par le vendeur, leur coût étant – sauf conditions particulières – partie intégrante du tarif signifié à l’acheteur. Ces tarifs ne sauraient toutefois inclure des modalités de conditionnement particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur.

Article 15 - Réparations

• Réparation dans notre atelier : le matériel à réparer doit être retourné chez WORKEN en port payé. Tout envoi en port du sera refusé. Un bordereau delivré par notre société indiquant avec précision le motif du retour devra être joint à l’envoi, ainsi que la copie de la facture d’achat, la date de ce document étant considérée comme un point de départ. Après réparation, le matériel sera retourné aux frais du vendeur.
• Réparation en dehors de notre atelier : la société WORKEN n’assurant aucune intervention en dehors de ses ateliers, les frais de main-d’œuvre et de déplacement sont à votre charge complète. Dans le cadre de la garantie, la société WORKEN n’assure la gratuité des pièces qu’après demande écrite (courrier ou fax) de prise de garantie.